Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement mensuel
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service: Notre service de planification financière par abonnement mensuel à 250$ CAD, incluant consultations et analyses
- • Utilisateur: Toute personne physique qui utilise notre service ou visite notre site web
- • Contenu: Toutes les informations, analyses, recommandations et matériels fournis dans le cadre de notre service
- • Accord: Ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité
Utilisation du service
L'utilisation de notre service est soumise aux règles suivantes
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre service uniquement à des fins personnelles de planification financière, conformément aux lois applicables
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de
- • Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite
- • Reproduire, distribuer ou revendre nos analyses et recommandations
- • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
- • Fournir de fausses informations lors de l'inscription
- • Utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- • Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
- • Respecter les conseils dans les limites de vos moyens et objectifs
- • Signaler tout problème ou préoccupation dans les plus brefs délais
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre contenu, analyses et méthodes nous appartiennent exclusivement
Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement prohibée et peut faire l'objet de poursuites
Confidentialité et données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité complète pour tous les détails Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les modalités de paiement suivantes s'appliquent
- • Abonnement mensuel de 250$ CAD, taxes applicables en sus
- • Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- • Aucun remboursement pour les services déjà rendus
- • Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Résiliation
L'abonnement peut être résilié dans les conditions suivantes
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours
Résiliation par Quorinavelixy
Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de violation de ces conditions
Avis de non-responsabilité
Les avis suivants s'appliquent à nos services
- • Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
- • Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation personnelle
- • Nos conseils sont généraux et ne remplacent pas l'avis d'autres professionnels spécialisés
- • Nous ne garantissons pas l'atteinte d'objectifs financiers spécifiques
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé pour la période concernée
En aucun cas nous ne serons responsables de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre mauvaise utilisation du service
Résolution des différends
En cas de différend, les procédures suivantes s'appliquent
Médiation préalable
Nous privilégions la résolution amiable des différends par médiation avant toute action en justice
La médiation se déroule selon les règles de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
Plateforme européenne de résolution des litiges
Bien que basés au Canada, nous respectons les standards internationaux de résolution des conflits
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Ce document est régi par les lois du Canada et de la province où vous résidez
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site web
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Quorinavelixy concernant l'utilisation de nos services
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation
Entreprise: Quorinavelixy
Courriel: info@quorinavelixy.com
Téléphone: +1 403 597 65 83
Adresse: 1248 Rue Sainte-Catherine, Montréal, QC
Dernière mise à jour: 3 août 2025
Version: 2.1